Abonnement journal Province Courses

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente d'abonnement au journal Province Courses s'appliquent sans restrictions ni réserves à toute souscription d'abonnement réalisée par le consommateur, ci-après dénommés « l'abonné » à Province Courses édité par la Société TURFCOM, société par actions simplifiée au capital de 43125 €, dont le siège social est situé au 171, quai de Valmy 75010 Paris et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 415 635.

Avant la souscription effective de l'abonnement les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d'abonnement au journal Province Courses (contenu papier).

Le fait de souscrire à un abonnement au journal Province Courses conformément aux Conditions définies ci-après, vaut acceptation pleine et sans réserve de l'abonné des présentes.

Article 3 : Les formules d'abonnement

Les différentes formules d'abonnement au journal Province Courses pouvant être souscrites pour une durée de 6 mois sont :

  • La formule PREMIUM donnant accès au journal numérique, à toutes les rubriques du site, au quotidien HippiQuotidien en version numérique et la livraison papier : 120 euros pour 26 numéros.
  • La formule PREMIUM numérique donnant accès au journal numérique et à toutes les rubriques du site et au quotidien HippiQuotidien en version numérique : 78 euros pour 26 numéros.
  • La formule journal numérique : 60 euros pour 26 numéros.
  • La formule journal papier : 78 euros pour 26 numéros.

Les souscriptions d'abonnement au journal Province Courses peuvent s'effectuer :

  • par internet sur le site du journal Province Courses www.province-courses.fr
  • par papier (bon de commande)
  • par démarchage téléphonique

L'abonné à Province Courses peut, si il dispose d'un ancien abonnement en cours, passer à la version PREMIUM (ou PREMIUM numérique si il ne disposait pas de la réception papier) pour un montant de 30 euros.

Article 4 : Les modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables par chèque en une seule fois, en euros ou en six fois par carte bancaire

La Société éditrice TURFCOM accepte les paiements :

  • par carte bancaire,
  • par chèque.

Dans le cadre d'un achat sur internet, l'Utilisateur doit au préalable se créer un compte en ligne et renseigner ses informations personnelles (voir article 16).

Article 5 : Livraison de l'abonnement

Le journal Province Courses est livré par voie postale, en France métropolitaine, à l'adresse que l'abonné a indiquée lors de sa commande. Celui-ci s'engage à prévenir la Société éditrice TURFCOM de tout changement d'adresse (voir les coordonnées, article 12).

La livraison interviendra dans un délai minimum de 7 jours, à compter de la date d'enregistrement de la souscription d'une formule d'abonnement et du paiement.

La responsabilité de la Société éditrice TURFCOM ne pourra être engagée :

  • en cas d'absence de coordonnées de l'abonné sur sa boîte à lettres ainsi qu'en cas de boîte ne fermant pas à clé;
  • en cas de défaut et/ou de retard d'acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel des services postaux.

En cas d'absence de livraison l'abonné doit informer dans les plus brefs délais la Société éditrice TURFCOM (voir les coordonnées, article 12).

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation et pour les abonnements au journal papier uniquement contractés à distance à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, au sens de l'article L 121-16 du Code de la consommation, dans les 14 jours de la première livraison du journal, l'abonné a la faculté de faire connaître sa décision de rétractation, à ses frais.

L'abonné devra notifier son intention de renoncer à l'abonnement dans ce délai par le biais de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société éditrice TURFCOM (voir coordonnées, article 12), ou en utilisant le formulaire annexé aux Conditions Générales de Vente s'il souhaite exercer son droit de rétractation.

Les remboursements seront effectués dans le délai de 30 (trente) jours au plus tard suivant l'envoi de la demande. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou par chèque.

Article 7 : Annulation/suspension abonnement

La Société éditrice TURFCOM se réserve le droit d'annuler toute commande ou de suspendre l'abonnement en cours de l'abonné avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Si ce litige ne trouvait pas de solution, l'abonnement pourrait être résilié de plein droit par la Société éditrice TURFCOM.

Article 8 : Prise d'effet du contrat d'abonnement

Le contrat d'abonnement au journal Province Courses prendra effet à compter du jour et l'heure du paiement de la commande.

Article 9 : Obligations de la Société éditrice TURFCOM

La Société éditrice TURFCOM s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service pour lequel l'abonnement est souscrit.

Article 10 : Obligations générales de l'abonné

L'abonné s'engage à utiliser l'offre qu'il a souscrite conformément à l'usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée.

L'abonné est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du présent abonnement comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites au titre du présent abonnement.

L'abonné se doit d'informer Province Courses dès la connaissance d'une atteinte quelle qu'elle soit (notamment aux droits de proprieté intellectuelle de Province Courses) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé (voir les coordonnées, article 12).

Article 11 : Résiliation du fait de l'abonné

La durée du contrat d'abonnement est fixe et le contrat ne pourra faire l'objet d'une résiliation anticipée par l'abonné, sauf pour un motif légitime tel que :

  • Modification du prix en cours d'abonnement;
  • Modification du produit;
  • Déménagement en dehors de la France Métropolitaine (lors d'un déménagement en France métropolitaine l'abonnement sera distribué par portage si la nouvelle adresse se trouve sur une zone desservie ou bien par voie postale);
  • Handicap physique incompatible avec la lecture d'un journal;
  • Faillite personnelle, redressement judiciaire du client;
  • Surendettement du client;
  • Cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française.

L'abonné devra fournir à la Société éditrice TURFCOM toute pièce de nature à justifier le motif invoqué

Article 12 : Relation abonnés

Pour tout renseignement, changement d'adresse, changement de banque, suspension d'abonnement pendant une période ou toute autre demande, merci de contacter la Société éditrice TURFCOM:

  • par courrier : 171, quai de Valmy 75010 Paris
  • par courriel : contact@turf-infos.com
  • par téléphone : 01.40.38.61.15

Article 13 : Modification des conditions générales

La Société éditrice TURFCOM se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

L'abonné sera informé, le cas échéant, par la Société éditrice TURFCOM de cette modification.

Seuls les abonnements contractés postérieurement à la modification se verront appliquer les nouvelles Conditions Générales de Vente.

Article 14 : Protection des données personnelles

La confidentialité des informations nominatives concernant l'abonné indiquées dans le bon de commande, sera préservée. Elles ne seront utilisées que pour l'exécution du contrat et à des fins de prospection par la Société éditrice TURFCOM.

Si l'abonné ne s'y est pas opposé en cochant la case prévue à cet effet dans le bon de commande, elles pourront être cédées à des tiers et feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, qui peut être exercé auprès de la Société éditrice TURFCOM (voir coordonnées, article 12).

TURFCOM, Société éditrice du journal Province Courses respecte la vie privée de ses abonnés et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

L'abonné a la possibilité de refuser de recevoir des offres promotionnelles, lors de son abonnement ou, une fois abonné, en modifiant ses informations personnelles. Modification possible soit sur le compte abonné sur le site internet de Province Courses www.province-courses.fr, soit par téléphone, courriel ou voie postale (voir les coordonnées, article 12).

La Société éditrice TURFCOM se réserve le droit d'informer par e-mail ses abonnés de l'évolution de ses services ou offres commerciales. L'abonné a la possibilité de refuser de recevoir ces services ou offres commerciales.

L'abonné s'oblige à n'employer les informations obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les présentes.

Article 15 : Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties donnent expressément compétence aux tribunaux français.

En cas de désaccord persistant, et après avoir préalablement recherché une solution à l'amiable, si bon semble aux parties, les parties soumettront leur différend aux juridictions du ressort du défendeur.

Article 16 : Utilisation du code d'accès et mot de passe

L'utilisation du pseudonyme est réservée au client et à lui seul ; il s'engage à ne pas divulguer son mot de passe. Le client est seul responsable de l'éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l'utilisation qui sera faite de son pseudonyme par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le client le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.

Le client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le client rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.

En cas d'oubli du mot de passe, le client dispose d'un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d'accès. En cas de détournement et d'utilisation de ce pseudonyme par un tiers, le client s'engage à prévenir la Société Turfcom dans les plus brefs délais. Des poursuites pourront être engagées et des pénalités demandées à l'encontre du tiers.

En cas de non respect par le client de l'une ou l’autre des obligations qui résultent des présentes conditions générales, l'accès du client au site pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable. Dans cette hypothèse l'abonnement éventuel sera résilié, le crédit non utilisé par le client étant acquis à l'Editeur à titre d'indemnité.

Article 17 : Liens hypertextes

Le site www.province-courses.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Petites annonces :

L'Espace Petites Annonces est accessible en tout lieu à toute personne ayant un accès au réseau Internet et possédant le matériel informatique nécessaire à une navigation sur Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder à l'Espace Petites Annonces (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Espace Petites Annonces est un service de dépôt et consultation d'annonces. En aucun cas la Société Turfcom n'intervient dans la transaction entre un acheteur et un vendeur ; elle se limite à proposer un outil leur permettant d'entrer en relation.

Le dépôt d'une Annonce peut être payant. Dès lors que l'Utilisateur entreprend de déposer une Annonce, il devient un «Annonceur» au sens des CGU. L'Annonceur reconnait et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée immédiatement après son dépôt sur l'Espace Petites Annonce. L'Annonceur déclare détenir tous les droits et/ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires au dépôt de son Annonce. L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à prévenir dans les plus brefs délais la Société Turfcom afin que cette dernière procède à la suppression de l'Annonce.

L'Annonceur garantit à la Société Turfcom que l'Annonce :

  • ne contrevient à aucune règlementation en vigueur, notamment relative à la propriété, la publicité ou la concurrence;
  • ne contrevient à aucun droit de tiers notamment les droits de la propriété, de la propriété intellectuelle, droit à l'image et/ou l'utilisation de données personnelles;
L'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les tiers et notamment les autres Utilisateurs;
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de tiers et/ou de la Société Turfcom;
  • aucun contenu portant atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public;
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et/ou de la Société Turfcom;
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire
L'Annonceur déclare et reconnaît être le seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et de ses échanges avec l'Utilisateur. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. En conséquence, l'Annonceur garantit la Société Turfcom contre tout recours ou action de tiers en relation avec l'Annonce et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels pourraient être condamnés ces derniers par une décision de justice définitive ou une transaction dûment régularisée sur la base d'une telle action. Cette garantie est indépendante de toute action en dommages et intérêts que pourraient engager la Société Turfcom à ce titre.

En déposant toute Annonce, l'Annonceur reconnaît et accepte que la Société Turfcom puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux présentes CGU et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Données personnelles

L'utilisation du Site et de l'Espace Petites Annonces nécessitent la collecte et le traitement automatisé par la Société Turfcom de données personnelles. Ces informations recueillies sont destinées à l'usage de la Société Turfcom, responsable de leur traitement, afin de traiter la demande de l'Utilisateur et/ou Annonceur. Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par la présence d'un astérisque sur le formulaire de collecte de données. La Société Turfcom prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu'elle détient et/ou qu'elle traite. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur et/ou Annonceur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant qu'il peut exercer soit par téléphone, courriel ou voie postale (voir les coordonnées, article 12).

HippiQuotidien :

HippiQuotidien est un quotidien exclusivement numérique publié tous les jours, sauf le jeudi. Les conditions sont les mêmes que pour le journal Province Courses (voir ci-dessus).

L'abonnement à HippiQuotidien est de 60 euros pour 156 numéros. Il est également compris dans les formules PREMIUM et PREMIUM numérique de Province Courses.

ANNEXE :

Formulaire type de rétractation :

Code de la consommation Art., L.121-17 I. 2°, R.121-1

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)