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HQACTUMercredi 07 Novembre 2018
BY PROVINCE COURSES

LE PARI DE RECONQUÉRIR LE GRAND PUBLIC

SUITE DE LA PAGE 1

Les principales propositions du rapport Arthuis concernant les courses.Proposition n° 1 : Afin lever « l’hypothèque » sur la TVA, la mission propose au Gouvernement de retenir les trois mesures suivantes : d’une part de reconnaître le caractère agricole de la vente de chevaux jusqu’à l’âge de trois ans par le naisseur, éligible au taux réduit de TVA de 10% ; d’autre part, ans appliquer stricto sensu un taux réduit de TVA à l’activité des centres équestres, simplifier les instructions fiscales en vigueur afin de permettre immédiatement l’application d’un taux moyen unique de TVA de 10%, correspondant à la moyenne pondérée des taux de TVA pour les activités équestres ; enfin de proposer, au niveau européen, une modification de la directive 2006-112 relative TVA afin d’étendre aux activités équines la liste des biens et services pouvant faire l’objet d’un taux réduit fixée à l’annexe III.Proposition n° 2 : Afin de permettre à la FNCH de jouer son rôle de structure faîtière de l’institution des courses : confier à la FNCH, dans la loi, l’exercice de missions de services public d’organisation des courses de chevaux, en complément des missions dites « régaliennes » confiées aux sociétés mères (calendrier, conditions de courses, discipline, répartition des encouragements) ; placer la FNCH au centre de l’institution des courses, dans les décrets d’organisation de l’institution ; supprimer les fonctions existant « en doublon » au sein des sociétés mères et utiliser la FNCH comme structure de mutualisation pour exercer ces fonctions de manière commune ; définir, les fédérations régionales des courses, dont le périmètre devra correspondre aux régions administratives, comme l’échelon de mutualisation de droit commun au niveau déconcentré pour les sociétés de courses, afin qu’elles puissent amé