La Cour des Comptes préconise un renforcement de l'ANJ

Premier Président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici a présenté ce jeudi matin les conclusions du rapport public titré "Les jeux d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de régulation." Ce nouveau rapport de la Cour des Comptes propose ainsi la photographie à date d'un secteur qualifié de "très prospère et rentable" par Pierre Moscovici bien que "faisant l'objet d'un régime juridique rigoureux". Le rapport analyse également la situation économique un peu plus de trois ans après les réformes fiscales de 2019. Cette période fut aussi celle d'un fort développement de créativité et d'innovation aussi bien en termes technologiques que commerciaux mettant au défi l'autorité de régulation. "La distinction 'jeux en dur' et 'en ligne', centrale dans l’organisation française depuis 2010, est brouillée par le développement d’offres dites 'omnicanales' par des opérateurs présents sur les deux segments" précise le rapport de la Cour des Comptes qui alerte aussi sur les nouvelles pratiques autour des NFT et assimilés qui doivent être régies par des règles aussi fortes que celles encadrant les autres jeux.
Plus généralement, c'est un renforcement de la régulation assurée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) que recommande la Cour des Comptes. "En constituant d'ici 2024 un pôle pluridisciplinaire de veille, de collecte, d'analyse et de recherche spécialisé dans les jeux" a précisé Pierre Moscovici. Il a également rappelé la mission de l'ANJ consistant à "veiller au respect de l'exploitation équilibrée des différents types de jeux afin d'éviter toute déstabilisation économique des filières concernées." La mesure la plus importante consisterait à doter le Président de l'ANJ d'une possibilité de mettre en demeure des opérateurs récalcitrants aux demandes de l'ANJ.

Le boum du secteur des jeux
En introduction de cette conférence de presse, la Cour des Comptes a précisé les chiffres du marché des jeux.
➤ 43 milliards d'euros en 2021
➤ près d'un Français majeur sur deux joue dont 93% aux loteries
➤ un quart des Français est parieur
➤ 10,7 Md€ de Produit Brut des Jeux cumulés en 2021
➤ 12,9 Md€ de PBJ en 2022
La FDJ, dont les conséquences de sa privatisation font l'objet d'un chapitre à part dans le rapport complet (lien ci-dessous), représentait en 2022 50,5% du PBJ du secteur, tous segments confondus. Le sujet du rachat de ZEturf a été présenté comme un point de vigilance de la part des rapporteurs de la Cour des Comptes, évoquant de "potentiels problèmes d'équilibre du secteur."

À propos du PMU
Le PMU pèse lui pour un peu plus de 17 % du PBJ en dur en 2022 (1,7 Md€). Dans son rapport, la Cour des Comptes a souligné les efforts entrepris par l'opérateur historique finançant la filière cheval (exception soulignée dans le secteur) pour avoir réformé sa gouvernance, su se moderniser et à accroître sa rentabilité. Pour Pierre Moscovici, le PMU "ne s'en sort pas si mal du tout" dans un contexte aussi concurrentiel. En revanche, la Cour des Comptes a de nouveau alerté sur la situation des Grands Parieurs Internationaux, consacrant même au sujet deux de ses huit recommandations finales : engager la convergence du régime appliqué aux GPI avec celui des paris en ligne et soumettre au prélèvement sur le PBJ les partenaires du PMU et au titre des bénéfices non commerciaux les gains desdits GPI.

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