TVA sur les camions: une victoire sur le terrain fiscal

Le dossier de la TVA en relation avec les activités équines connaît un nouveau chapitre. Le Journal Officiel daté du vendredi 5 juillet a en effet publié un décret sur la TVA pour les véhicules aménagés pour le transport des équidés. En résumé, les entreprises de la filière pourront désormais déduire la TVA sur l'achat de leurs camions de chevaux. Cette mesure sera rétroactive avec un effet à partir du 1er janvier 2024. Une belle avancée donc sur le plan fiscal obtenue par la Filière Cheval et son président Olivier de Seyssel pour soulager en partie les investissements à la fois nécessaires et lourds pour les différentes entreprises de notre secteur.

Que dit le texte (extraits) ?
Publics concernés : professionnels de la filière équine détenant un véhicule aménagé pour le transport d'équidés.
Objet : mettre les textes réglementaires en cohérence avec l'extension du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux opérations portant sur les véhicules aménagés pour le transport des équidés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article 89 de la loi n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 met fin à l'exclusion du droit à déduction de la TVA afférente aux livraisons, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services relatives aux véhicules aménagés pour le transport des équidés. Ainsi, aux termes du 2° de l'article 273 septies C du code général des impôts (CGI), à compter du 1er janvier 2024, la taxe acquittée au titre de ces opérations concernant ces véhicules est déductible. Le décret modifie en conséquence le 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI (...) et prévoit ainsi une exception au titre de l'exclusion au droit à déduction de ces véhicules, en faveur des véhicules aménagés pour le transport des équidés, au g du 6° du 2 du IV de l'article 206 précité. Ainsi, pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2024, la TVA afférente à ce type de véhicules peut être déduite dans les conditions de droit commun.

Rencontres territoriales : escale à Aix-les-Bains

L'opération de communication auprès des élus locaux lancée par la Fédération Nationale des Courses Hippiques, dans le cadre de son réseau Territoires Hippiques, s'est poursuivie jeudi dernier à Aix-les-Bains.

Une trentaine d'élus venus de toute la région étaient présents à l’occasion de cette réunion de courses de galop, et ils ont été accueillis par Claude Rouy, Président de la société des courses et Arnaud de Seyssel, Vice-Président de France Galop. Ces élus locaux, départementaux, régionaux et parlementaires ont pu découvrir les coulisses de l’hippodrome et de l’organisation d’une réunion de courses, ainsi qu’échanger avec les socio-professionnels présents. Parmi les élus présents, ont notamment participé : Marina Ferrari, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, députée sortante, Martine Berthet et Cédric Vial, Sénateurs de Savoie, Michel Savin, Sénateur de l’Isère, Fabrice Pannekoucke, vice-président de la Région délégué à l’agriculture, Marie-Pierre Montoro-Sadoux, vice-Présidente de la Région, première adjointe au maire d’Aix-les-Bains, Luc Berthoud, conseiller départemental, Sophie Petit Guillaume, adjointe au maire d’Aix-les-Bains.

Cette nouvelle opération, la quatrième en six mois, a permis de faire découvrir la filière des courses hippiques à ces élus rhônalpins, dont une partie ne s’étaient jamais déplacés sur un hippodrome. Elle a également permis de répondre à de très nombreuses questions sur l'économie et la structuration de la filière, l'emploi, la formation ou la bientraitance des chevaux. Voir notre dossier spécial sur le sujet ICI.