Un amendement remet les paris dans le jeu fiscal
Jeudi soir, dans le cadre des travaux sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, quatre députés ont déposé un amendement reprenant les termes du projet révélé le 3 octobre par le quotidien Les Échos. La filière réagit aussitôt et vient de diffuser ce vendredi soir un communiqué dont le titre résume très bien à la fois l'état d'esprit des dirigeants des courses françaises et la gravité de la situation : SAUVEGARDONS LA FILIÈRE ÉQUINE FRANÇAISE, SAUVEGARDONS L'ÉLEVAGE.
On espérait que l'alerte lancée par le quotidien économique il y a deux semaines ne serait bientôt qu'un mauvais souvenir. Mais quatre députés ne l'entendent pas ainsi. Ils ont déposé jeudi soir un amendement, le n° AS894 (dont on vous propose l'argumentaire en page suivante et l'intégralité via ce lien) qui fait vivement réagir la filière courses, parlant de "mesure dévastatrice pour toute la filière équine" dans un communiqué signé par la SETF, France Galop et la Fédération Nationale des Courses Hippiques. Un niveau de pertes estimées à 80 millions d'euros est précisé, d'où l'énorme inquiétude que cet amendement peut susciter. Pour formaliser cette inquiétude, la SETF a réuni en urgence son Conseil d'Administration et son Comité afin d'adresser un courrier commun avec France Galop à l'attention du Premier ministre ce vendredi même. Faudra-t-il aller encore plus loin comme il y a un peu plus de sept ans quand les chevaux avaient défilé dans Paris ? Nous n'en sommes pas là, mais la mobilisation se veut générale en cette fin de semaine. L'amendement sera examiné en début de semaine prochaine à l'Assemblée nationale et il y a fort à parier que les tractations et argumentations seront nourries tout au long du week-end.
La proposition d'amendement fait vivement réagir la filière courses, parlant de "mesure dévastatrice pour toute la filière équine".
Sauvegardons la Filière Équine Française ! Sauvegardons l’élevage !
NON à la Taxe Supplémentaire sur les Paris Hippiques - le communiqué de la filière
La filière hippique française, filière agricole d’excellence, est menacée par une décision d’augmenter la fiscalité sur les paris hippiques dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et ce alors même que la filière contribue déjà de manière importante au budget. Cette mesure serait dévastatrice pour toute la filière équine, qui se distingue des autres jeux d’argent en finançant directement nos agriculteurs, éleveurs et jockeys, avec 600 millions d’euros redistribués chaque année.
Ce projet d’augmentation de la fiscalité impactant directement le financement de la filière agricole hippique, un temps écarté par le Gouvernement, a été réintroduit par un groupe de députés écologistes, pourtant connus pour leur soutien au monde agricole. Cette disposition, qui sera discutée en début de semaine prochaine, est un copié-collé du texte initialement prévu au sein du PLFSS par le gouvernement et par le cabinet du Premier ministre, dont le soutien au monde agricole et à la ruralité est aussi une priorité.
Le projet initial du Gouvernement et cette initiative des députés écologistes sont totalement irresponsables : une telle décision serait mortifère pour un très grand nombre d’acteurs du monde du cheval, financés directement et indirectement par le pari hippique.
Dans un contexte de baisse continue des mises et de réduction du nombre de joueurs, une telle hausse fiscale entraînerait des pertes estimées à 80 millions d’euros, affectant directement les éleveurs et les entraîneurs déjà en grande difficulté à hauteur de 13 % de leurs revenus. La filière est déjà fragilisée et cette perte pourrait conduire à des fermetures d’exploitations, menaçant des milliers d’emplois dans nos territoires ruraux.
Nous appelons le Gouvernement et l’Assemblée nationale à revenir sur ce projet qui, s’il était appliqué, signerait la mort d’une filière agricole économique essentielle en France, exportatrice, et à l’excellence reconnue dans le monde entier. Les Présidents de France Galop et de la Société du Trotteur Français ont adressé un courrier en ce sens au Premier ministre. Les paris hippiques ne peuvent être traités comme un jeu d’argent classique : c’est tout un écosystème agricole et rural qui est en jeu.
Ce projet, s’il était appliqué, signerait la mort d’une filière agricole économique essentielle en France.
Ce que dit l'amendement AS 894 déposé par les députés Benjamin Lucas-Lundy, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin et Sébastien Peytavie - texte publié par l'Assemblée Nationale
Cet amendement propose de réintroduire l’article prévu initialement par le gouvernement concernant la taxation des jeux d’argent et de hasard.
Depuis plusieurs années, le secteur des jeux d’argent et de hasard est en forte croissance en France. L’année 2023 enregistrait un produit brut des jeux (PBJ) de 13,4 milliards d’euros soit une augmentation de 3,5% par rapport à l’exercice 2022. L’année 2024 a été marquée par une forte vente de paris, notamment en ligne. Le PBJ du marché en ligne a connu une hausse de 11% au premier semestre 2024 - en particulier du fait de la forte hausse des paris sportifs (+16%). Par ailleurs, autre fait marquant de la vitalité du secteur, le nombre de comptes de joueurs actifs (CJA) a lui aussi augmenté fortement (+13% au premier semestre 2024).
Ces jeux d’argent et de hasard peuvent entraîner des situations d’addiction et de surendettement pour un certain nombre de joueurs.
Aussi, une réforme du niveau de la fiscalité de ces activités semble opportune, notamment pour générer un surcroît de recettes pour les organismes de sécurité sociale.
Par ailleurs, afin de renforcer la prévention du jeu excessif et pathologique, notamment auprès des jeunes, il est également proposé d’instaurer une contribution spécifique ciblée sur les investissements publicitaires des opérateurs dans ce domaine, dans la mesure où plusieurs études attestent une corrélation entre l’intensification des publicités (particulièrement digitales) et l’arrivée de nouveaux joueurs. Cette taxe serait également cohérente avec la politique d’encadrement de la consommation des jeux et renforcerait la protection des mineurs.
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