La surtaxation des jeux rejetée à l'Assemblée Nationale

L'étude de l'amendement du gouvernement révisant à la hausse les taux de taxation des jeux d'argent et de hasard (dans lesquels figurent les paris hippiques) s'est finalisée par un vote contre, ce lundi après-midi à l'Assemblée nationale. Présenté par le Ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin comme un "amendement qui permet de rehausser les prélèvements sociaux sur des types de jeux qui ont une activité particulièrement dynamique et qui sont addictogènes", le texte sur la surtaxation des jeux a nourri de nombreux échanges sur la filière hippique. Le gouvernement a d'ailleurs accepté d'intégrer un sous-amendement (présenté par plusieurs parlementaires mais finalement retenu en synthèse dans la version présentée par la députée de la Mayenne Géraldine Bannier - Groupe Les Démocrates) qui propose de fixer la taxation sur les paris hippiques à 7 % (soit un statu quo avec l'existant à 6,9 %).
Mais, dans cette version révisée favorablement pour les paris hippiques, plusieurs députés ont regretté l'absence d'études d'impact sur l'ensemble des mesures proposées. Le premier d'entre eux a été le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, Yannick Neuder, député de l’Isère (Les Républicains), qui relève "devant cette avalanche d’amendements et de sous-amendements dont la grande partie a été déposée hors délais, on aurait aimé des études d’impact, des consultations des cercles de jeux, des sociétés de courses, des casinos. Les mesures sont énormes et on peut s’interroger si cette taxation supplémentaire ne va pas pousser les pratiquants (les joueurs) vers des jeux illégaux. Je suis défavorable à cet amendement." Même analyse de Nicolas Turquois, député de la Vienne (Les Démocrates), "contre l’amendement du gouvernement qui impacte des filières comme la filière hippique ou les casinos, ces derniers ayant aussi une politique territoriale d'accompagnement culturelle."
C'est donc bien l'ensemble de l'amendement gouvernemental qui a été rejeté par 72 votes contre et 57 pour (sur un total de 129 votes exprimés).

La fiscalité sur les paris hippiques ne change donc pas pour le moment. Mais la bataille n'est pas encore gagnée dès lors que le recours à l'article du 49.3 est avancé par certains comme nous le rappelait le 1er novembre Géraldine Bannier sur l'hippodrome de Laval : "Compte tenu des conditions politiques du moment, on sait qu'il y aura probablement recours à l'article 49.3 par le gouvernement. C'est ce dernier et le Premier ministre qui décideront des contenus de la loi actuellement discutée. Notre travail, dans nos échanges avec les cabinets ministériels, est bien d'apporter tous les arguments qui prouvent qu'une surtaxation des paris hippiques mettrait la filière en danger. C'est un travail en coulisses qui consiste aussi à combattre tous les a priori sur les courses."
Les échanges du jour à l'Assemblée nationale sont de ce point de vue "rassurants" avec un Ministre du Budget qui maintient sa position de sécurisation de la filière hippique "dépendant du financement par les paris hippiques", exprimée vingt-quatre heures plus tôt, et qui n'a visiblement pas eu l'obligation d'un recadrage gouvernemental entretemps. Ils ont aussi montré la mobilisation de plusieurs députés sur le sujet, chiffres et arguments territoriaux à l'appui. Ce lundi, citons en ce sens les prises de paroles (outre les précités) d'Eric Woerth, député de l’Oise (Ensemble pour la République), de Jordan Guitton, député l’Aube (RN), de Philippe Juvin, député des Hauts-de-Seine (Droite Républicaine), de Marine Hamelet, députée du Tarn-et-Garonne (RN) et de Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle (Droite Républicaine).
On notera également que l'amendement de Charles de Courson, député de la Marne (Groupe LIOT) visant (notamment) à un prélèvement nouveau sur les gains hippiques supérieurs à 1.500 € a été rejeté.