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Actualité - 03.07.2020

Covid-19 : un projet d'exonération des charges patronales est à l'étude pour les entraîneurs

Jeudi 2 juillet, une représentation du Comité de la filière cheval a été reçue par le nouveau chef du bureau Cheval au Ministère de l'Agriculture. Il en ressort qu'un projet d'exonération des charges patronales est à l'étude pour les entraîneurs des courses.

Ce jeudi, au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, parmi la dizaine de représentants de la filière, figuraient trois syndicat et associations des courses, à savoir le Syndicat des Entraîneurs, Drivers et Jockeys de Trot (SEDJ), représenté par son président Stéphane Meunier, et deux associations d'entraîneurs de galop (AEDG et AEP Galop). Stéphane Meunier nous a commenté : « Nous avons été reçus par M. Pierre Tribon, le tout nouveau chef du bureau Cheval (et Institutions des courses) au Ministère de l'Agriculture. Il a pris ses fonctions lundi... C'était important qu'il nous reçoive rapidement au titre de la Gouvernance commune Cheval et du Comité de filière. La réunion a été riche avec, comme je l'ai précisé dans un tweet, des échanges vifs (les représentants ont pu s'exprimer) et constructifs (il y a eu de l'écoute du représentant ministériel). Cela s'inscrit dans le cadre de nos travaux en cours sur le futur rapport de crise Covid-19 pour le Ministère de l'Agriculture. Il y avait parmi les représentants du comité de la filière l'IFCE (Institut Français du Cheval et de l'Equitation), la FFE (Fédération Française d'Equitation) et le GHN (Groupement Hippique National). Nous avons comme premier bon retour que certaines entreprises (les entraîneurs) auraient droit à des exonérations de charges (patronales). Ce sont enfin les premières pistes concrètes sur les exonérations de charges. Ce sont des aides qui ont été négociées par d'autres filières touchées par le Covid, comme la restauration. » La période d'exonération n'est pas encore connue à ce stade sur un projet qui mérite, par précaution, encore l'emploi du conditionnel comme le conclut Stéphane Meunier : « Une partie de la profession (d'entraîneur) pourrait y avoir droit, l'autre partie n'étant pas, pour l'instant, intégrée pour un problème de code APE. » (lire sur ce dernier point l'encadré)



Les courses face à l'équestre

C'est un vieux schéma (malheureusement) interne à la filière du Cheval : l'hippique (les courses) d'un côté et le reste de l'autre. Stéphane Meunier continue sur la réunion : « Cette réunion a aussi permis aux trois représentants des courses de mettre les points sur les "i" et de dire leur mécontentement très vif, car les courses n'ont reçu aucune aide directe contrairement à la filière équestre alors que notre secteur d'activité est bien sûr en crise aussi. Les arguments des autres représentants de la filière, dont l'IFCE, sont que les courses sont reparties le 11 mai. Mais cela ne change rien. D'autres activités ont repris en mai, d'autres n'ont jamais été arrêtées et peuvent être aussi en crise dans le cadre du Covid. C'est comme un reproche dans la bouche de l'IFCE ! C'est incroyable et cela révèle une méconnaissance de nos métiers et de notre activité. Il était important que nous exprimions ce désaccord avec l'IFCE et la FFE notamment, face à face et devant le représentant du Ministre. La Gouvernance commune et le comité de la filière avaient justement été créés pour parler d'une seule voix devant les institutions de l'Etat. Mais la crise a démontré, une fois encore, que certains ont joué personnellement. Dans le cas présent, ce sont certains politiques, dans les groupes Cheval de l'Assemblée Nationale et du Sénat, qui ont généré ces divergences en séparant les fonds alloués à la filière cheval par famille. Les représentants du Ministère ont reconnu que c'était les interventions politiques qui avaient divisé la filière cheval. Il y a derrière cela des réseaux d'influence de certains acteurs de la filière qui œuvrent pour leurs intérêts personnels. Et certains politiques sont entrés dans ce jeu de division. Ce constat a été compris au Ministère et c'est bien dans cette logique que le texte sur l'exonération des charges patronales pour les entraîneurs est d'actualité. »

Le problème des codes d'activité (codes APE)

Tous les entraîneurs ne pourront prétendre à l'exonération des charges. La raison en revient à la déclaration de leur activité via leur code APE. « Certains entraîneurs ont des codes APE qui sont liés au sport. Ceux-là seraient éligibles aux exonérations de charges. Le projet de texte actuel ferme malheureusement les exonérations aux autres entreprises, notamment celles du domaine agricole. C'est mon cas par exemple avec un code APE qui inclut une notion d'élevage. On a alerté le Ministère sur ce point. La question de fond est que nos entreprises n'ont de code d'activité unique et facilement identifiable. La création d'un seul code APE pour la filière course est un travail que nous allons entamer très rapidement avec l'INSEE et le Ministère de l'Agriculture. Comme cela on serait identifiés et on pourrait vraiment parler en terme de filière. »

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