Covid-19 : un projet d'exonération des charges patronal

Jeudi 2 juillet, une représentation du Comité de la filière cheval a été reçue par le nouveau chef du bureau Cheval au Ministère de l'Agriculture. Il en ressort qu'un projet d'exonération des charges patronales est à l'étude pour les entraîneurs des courses.

Ce jeudi, au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, parmi la dizaine de représentants de la filière, figuraient trois syndicat et associations des courses, à savoir le Syndicat des Entraîneurs, Drivers et Jockeys de Trot (SEDJ), représenté par son président Stéphane Meunier, et deux associations d'entraîneurs de galop (AEDG et AEP Galop). Stéphane Meunier nous a commenté : « Nous avons été reçus par M. Pierre Tribon, le tout nouveau chef du bureau Cheval (et Institutions des courses) au Ministère de l'Agriculture. Il a pris ses fonctions lundi... C'était important qu'il nous reçoive rapidement au titre de la Gouvernance commune Cheval et du Comité de filière. La réunion a été riche avec, comme je l'ai précisé dans un tweet, des échanges vifs (les représentants ont pu s'exprimer) et constructifs (il y a eu de l'écoute du représentant ministériel). Cela s'inscrit dans le cadre de nos travaux en cours sur le futur rapport de crise Covid-19 pour le Ministère de l'Agriculture. Il y avait parmi les représentants du comité de la filière l'IFCE (Institut Français du Cheval et de l'Equitation), la FFE (Fédération Française d'Equitation) et le GHN (Groupement Hippique National). Nous avons comme premier bon retour que certaines entreprises (les entraîneurs) auraient droit à des exonérations de charges (patronales). Ce sont enfin les premières pistes concrètes sur les exonérations de charges. Ce sont des aides qui ont été négociées par d'autres filières touchées par le Covid, comme la restauration. » La période d'exonération n'est pas encore connue à ce stade sur un projet qui mérite, par précaution, encore l'emploi du conditionnel comme le conclut Stéphane Meunier : « Une partie de la profession (d'entraîneur) pourrait y avoir droit, l'autre partie n'étant pas, pour l'instant, intégrée pour un problème de code APE. » (lire sur ce dernier point l'encadré)

Le problème des codes d'activité (codes APE)

Tous les entraîneurs ne pourront prétendre à l'exonération des charges. La raison en revient à la déclaration de leur activité via leur code APE. « Certains entraîneurs ont des codes APE qui sont liés au sport. Ceux-là seraient éligibles aux exonérations de charges. Le projet de texte actuel ferme malheureusement les exonérations aux autres entreprises, notamment celles du domaine agricole. C'est mon cas par exemple avec un code APE qui inclut une notion d'élevage. On a alerté le Ministère sur ce point. La question de fond est que nos entreprises n'ont de code d'activité unique et facilement identifiable. La création d'un seul code APE pour la filière course est un travail que nous allons entamer très rapidement avec l'INSEE et le Ministère de l'Agriculture. Comme cela on serait identifiés et on pourrait vraiment parler en terme de filière. »