L'amendement TVA retiré par la Commission Mixte Paritaire

En bref - 21.07.2020

L'amendement TVA retiré par la Commission Mixte Paritaire

L’amendement sur la TVA à 10 % sur un cycle d’élevage rallongé ne sera finalement pas retenu dans le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2020 (lire ici la présentation du projet). La sénatrice, Anne-Catherine Loisier, qui avait

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