Communiqué du Conseil d'administration de la SETF

Àla suite de la décision du Conseil d'administration de la SETF du 28 octobre 2026, ayant adopté les modifications aux dispositions des articles 7 et 23 du Règlement du Livre Généalogique du Trotteur Français visant à autoriser, à compter de la saison de monte 2027, l'insémination artificielle de semence réfrigérée transportée comme nouvelle technique de reproduction dans la race du Trotteur Français, différents syndicats nationaux (SEDJ, SEPT, SNECTF, SNPT) et associations régionales (Société du cheval Anglo-Normand et ATAM) ont, le 5 novembre 2026, diffusé un communiqué collectif à l'attention des éleveurs de Trotteurs Français mettant en cause le processus d'adoption de cette décision, qualifié de "véritable déni de démocratie".
Nous tenons à rappeler que cette décision a été prise dans le strict respect de la réglementation applicable aux instances de la SETF, Organisme de Sélection agréé pour la race du Trotteur Français.
Une décision précédée d'un débat démocratique au sein des instances de la SETF
Durant plusieurs mois, le dossier relatif à l'insémination artificielle de semence réfrigérée transportée comme nouvelle technique de reproduction dans la race du Trotteur Français a donné lieu à une instruction publique et contradictoire résultant d'échanges nourris au sein des différentes instances de la SETF.
À ce titre, il est notamment rappelé que :
- la Commission de l'Elevage, après avoir mené une série de travaux et d'auditions d'experts, s'est, le 15 juillet 2026, prononcée favorablement pour une modification du Règlement du Livre Généalogique du Trotteur Français visant à autoriser cette nouvelle technique de reproduction et a, en conséquence, le 10 septembre suivant, proposé diverses modifications aux articles 7 et 23 de ce règlement,
- le Comité de la SETF s'est, le 17 septembre 2026, prononcé favorablement sur le principe de cette nouvelle technique de reproduction (28 voix pour et 22 contre),

- la Commission du Livre Généalogique s'est ensuite réunie, le 8 octobre 2026, pour examiner les propositions de modifications formulées par la Commission de l'Elevage et s'est prononcée sur celles-ci à une stricte égalité des voix (7 voix pour et 7 contre).
Les représentants du collège des éleveurs siégeant dans chacune de ces instances ont tous été pleinement associés aux débats.
Sous-entendre que ces débats ne les auraient pas respectés ("Respecter les éleveurs : c'est respecter leurs instances") en sollicitant "un véritable débat (les) associant" est à l'évidence aussi inexact que trompeur.
Une décision prononcée par le Conseil d'administration de la SETF, instance compétente pour adopter les modifications au Règlement du Livre Généalogique du Trotteur Français.
Le 28 octobre 2026, le Conseil d'administration de la SETF a adopté les modifications apportées aux articles 7 et 23 du Livre Généalogique du Trotteur Français à une large majorité des votants (9 voix pour 2 contre).
La compétence du Conseil d'administration pour adopter ces modifications ne saurait faire l'objet d'aucune remise en cause.
À cet égard, il y a lieu de rappeler que par une décision de principe du 29 septembre 2026 (n°503191), le Conseil d'État, statuant en premier et dernier ressort, a écarté la critique selon laquelle le Conseil d'administration de la SETF n'aurait pas compétence pour adopter les modifications du Règlement du Livre Généalogique du Trotteur Français en rappelant qu'il incombe à ce Conseil d'administration, au titre des dispositions de l'article 13 des statuts de la SETF, "d'assurer la gestion de la société".
Il est en effet constant qu'une telle modification vise à assurer le fonctionnement de la SETF, ès Organisme de Sélection conformément à son objet et, à ce titre, relève des actes de gestion courante de la SETF.
En conséquence, le strict partage des voix intervenu au sein de la Commission du Livre Généalogique du Trotteur Français ne peut faire obstacle à la compétence du Conseil d'administration de la SETF pour adopter les modifications apportées aux articles 7 et 23 du Livre Généalogique du Trotteur Français.
Une décision transmise pour approbation à Madame la Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
Le 30 octobre 2026, la SETF a, conformément à la réglementation en vigueur, transmis pour approbation les modifications ainsi apportées au Règlement du Livre Généalogique à Madame la Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire.
Au regard de ce qui précède, la parfaite légalité du cadre dans lequel la décision du Conseil d'administration de la SETF du 28 octobre 2026 a été adoptée, ne peut être contestée, cette décision ayant été prise à l'issue d'un débat démocratique et dans le strict respect de la réglementation en vigueur.