Les présentes Conditions Générales de Vente d'abonnement au journal Province Courses s'appliquent sans restrictions ni réserves à toute souscription d'abonnement réalisée par le consommateur, ci-après dénommés « l'abonné » à Province Courses édité par la Société TURFCOM, société par actions simplifiée au capital de 43125 €, dont le siège social est situé au 24, rue du cygne 95270 LUZARCHES et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 524 415 635.
Avant la souscription effective de l'abonnement les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d'abonnement au journal Province Courses (contenu numérique).
Le fait de souscrire à un abonnement au journal Province Courses conformément aux Conditions définies ci-après, vaut acceptation pleine et sans réserve de l'abonné des présentes.
Il n'existe qu'une formule d'abonnement à Province Courses, avec deux possibilités d'engagement. L'abonnement donne accès à tout le site www.province-courses.fr, ainsi qu'à la parution hebodmadaire du journal Province Courses en version numérique.
Les souscriptions d'abonnement au journal Province Courses peuvent s'effectuer :
Toutes les commandes sont payables par chèque ou carte bancaire en une seule fois, en euros.
La Société éditrice TURFCOM accepte les paiements :
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La livraison papier du journal Province Courses n'est plus d'actualité. Cet article ne concerne que les abonnés disposant encore d'un ancien abonnement.
Le journal Province Courses est livré par voie postale, en France métropolitaine, à l'adresse que l'abonné a indiquée lors de sa commande. Celui-ci s'engage à prévenir la Société éditrice TURFCOM de tout changement d'adresse (voir les coordonnées, article 12).
La livraison interviendra dans un délai minimum de 7 jours, à compter de la date d'enregistrement de la souscription d'une formule d'abonnement et du paiement.
La responsabilité de la Société éditrice TURFCOM ne pourra être engagée :
En cas d'absence de livraison l'abonné doit informer dans les plus brefs délais la Société éditrice TURFCOM (voir les coordonnées, article 12).
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation et pour les abonnements au journal papier uniquement contractés à distance à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, au sens de l'article L 121-16 du Code de la consommation, dans les 14 jours de la première livraison du journal, l'abonné a la faculté de faire connaître sa décision de rétractation, à ses frais.
L'abonné devra notifier son intention de renoncer à l'abonnement dans ce délai par le biais de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société éditrice TURFCOM (voir coordonnées, article 12), ou en utilisant le formulaire annexé aux Conditions Générales de Vente s'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Les remboursements seront effectués dans le délai de 30 (trente) jours au plus tard suivant l'envoi de la demande. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou par chèque.
La Société éditrice TURFCOM se réserve le droit d'annuler toute commande ou de suspendre l'abonnement en cours de l'abonné avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Si ce litige ne trouvait pas de solution, l'abonnement pourrait être résilié de plein droit par la Société éditrice TURFCOM.
Le contrat d'abonnement au journal Province Courses prendra effet à compter du jour et l'heure du paiement de la commande.
La Société éditrice TURFCOM s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service pour lequel l'abonnement est souscrit.
L'abonné s'engage à utiliser l'offre qu'il a souscrite conformément à l'usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée.
L'abonné est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du présent abonnement comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites au titre du présent abonnement.
L'abonné se doit d'informer Province Courses dès la connaissance d'une atteinte quelle qu'elle soit (notamment aux droits de proprieté intellectuelle de Province Courses) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé (voir les coordonnées, article 12).
La durée du contrat d'abonnement est fixe et le contrat ne pourra faire l'objet d'une résiliation anticipée par l'abonné, sauf pour un motif légitime tel que :
L'abonné devra fournir à la Société éditrice TURFCOM toute pièce de nature à justifier le motif invoqué
Pour tout renseignement, changement d'adresse, changement de banque, suspension d'abonnement pendant une période ou toute autre demande, merci de contacter la Société éditrice TURFCOM:
La Société éditrice TURFCOM se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
L'abonné sera informé, le cas échéant, par la Société éditrice TURFCOM de cette modification.
Seuls les abonnements contractés postérieurement à la modification se verront appliquer les nouvelles Conditions Générales de Vente.
La confidentialité des informations nominatives concernant l'abonné indiquées dans le bon de commande, sera préservée. Elles ne seront utilisées que pour l'exécution du contrat et à des fins de prospection par la Société éditrice TURFCOM.
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L'abonné s'oblige à n'employer les informations obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les présentes.
Les présentes Conditions Générales de Ventes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties donnent expressément compétence aux tribunaux français.
En cas de désaccord persistant, et après avoir préalablement recherché une solution à l'amiable, si bon semble aux parties, les parties soumettront leur différend aux juridictions du ressort du défendeur.
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En cas de non respect par le client de l'une ou l’autre des obligations qui résultent des présentes conditions générales, l'accès du client au site pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable. Dans cette hypothèse l'abonnement éventuel sera résilié, le crédit non utilisé par le client étant acquis à l'Editeur à titre d'indemnité.
L'Espace Petites Annonces est accessible en tout lieu à toute personne ayant un accès au réseau Internet et possédant le matériel informatique nécessaire à une navigation sur Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder à l'Espace Petites Annonces (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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En déposant toute Annonce, l'Annonceur reconnaît et accepte que la Société Turfcom puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux présentes CGU et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
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