Le médicament, un produit pas comme un autre
Dans une note d’information destinée à ses clients, le vétérinaire Matthieu Laviron, qui officie à Lamorlaye, met l’accent sur les obligations et la réglementation associée à l’achat et l’utilisation du médicament vétérinaire ainsi que sur l’élimination des déchets liés à la pharmacie. Alors qu’il rappelle ce que l’on pourrait appeler "les bonnes pratiques", il souligne aussi que "le médicament n’est pas un produit comme les autres". Dans le contexte des dernières opérations judiciaires et policières, il nous a semblé intéressant, avec son accord, de partager cette information.
Les opérations judiciaires et policières dans le monde hippique de la fin du mois de mars ont mis un éclairage particulier sur la pharmacie des écuries de courses. Matthieu Laviron est docteur vétérinaire à Lamorlaye et évolue donc dans un environnement de galopeurs mais qu’importe puisque la problématique du médicament est bien exactement la même au galop qu’au trot. Il s’intéresse depuis toujours au sujet de la pharmacie et des médicaments dans la filière hippique. Il nous livre d’abord, à partir de son quotidien, une lecture des événements du moment : "En fait, les entraîneurs sont focalisés sur les produits dopants. Ils n’ont pas du tout envie de répondre d’un contrôle positif évidemment et ils ont mis de côté tout le reste en ce qui concerne la gestion des médicaments. L’idée était de se dire que, comme ce n’était pas dopant, ce n’était pas un problème. Et on constate maintenant qu’avec les récentes opérations de police dans les courses, beaucoup de professionnels découvrent la réglementation liée aux médicaments. C’est aussi pourquoi ils ne comprennent pas tous ce qu’il se passe."
LE MEDICAMENT N’EST PAS UN PRODUIT DE COMMERCE COMME LES AUTRES
Dans sa note d’information, Matthieu Laviron précise sur le médicament : sa prescription, sa délivrance, son achat, son stockage, son utilisation : tout est soumis à des règles édictées par le Code de la Santé Publique, qu’il vous faut connaître et respecter.
■ Quels sont les médicaments soumis à ces règles ? En dehors de problème de dopage et de délai d’élimination, des règles strictes sont à suivre pour tout produit identifié comme médicament avec l’information suivante sur son étiquette (voir le visuel en colonne de droite).
■ C’est le cas de tous les médicaments français, les autres sont des compléments alimentaires qui ne posent pas de problèmes.
REGLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SUR LA GESTION DU MEDICAMENT
Dans sa note d’information toujours, le vétérinaire explique le processus d’achat des médicaments par un professionnel des courses et notamment ce qui lui est interdit.
■ Peut-on acheter des médicaments à l’étranger ? Non. La règle qui s’applique est que si un produit ou son équivalent est disponible en France, on ne doit pas se fournir à l’étranger. L’achat de médicaments sur internet, même avec une ordonnance, est interdit (contrairement à ce qui est indiqué sur ces sites).
■ Qui peut fournir des médicaments ? Uniquement deux fournisseurs autorisés :
- le vétérinaire inscrit à l’Ordre des Vétérinaires. Il ne peut vendre que les médicaments qu’il a prescrits lui-même. Et il ne peut prescrire un médicament qu’à un cheval qu’il a examiné lui-même auparavant. Seule exception, les vermifuges qui peuvent être prescrits et vendus à un effectif, à condition que cela s’inscrive dans un bilan sanitaire d’écurie prouvant qu’il y a une gestion raisonnée du parasitisme de l’effectif.
- le pharmacien. Le pharmacien peut délivrer tous les médicaments prescrits par les vétérinaires, sur ordonnance. Il ne peut pas vendre des médicaments en dehors de ce cadre.
24H au Trot.- À l’heure de l’internationalisation du commerce via internet, pouvez-vous rappeler quelles sont les règles en la matière ?
Matthieu Laviron.- Il faut vraiment rappeler en permanence que tout achat de médicament à l’étranger est interdit. C’est une règle de santé publique. On ne peut acheter à l’étranger un médicament qui n’a pas reçu d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en France. On ne peut pas non plus acheter un médicament autorisé en France à l’étranger notamment par internet. Pour faire simple, on ne peut acheter un médicament que chez son vétérinaire (celui qui a fait la prescription) ou en pharmacie, dans les deux cas sur prescription. Tout médicament est soumis à prescription. Un vermifuge qu’un éleveur peut faire tout seul doit être soumis à prescription et vendu sur ordonnance. Les gens ont oublié que les médicaments ne sont pas des produits d’écurie comme les autres. Il faut remettre toutes ces choses à leur place. L’histoire qui se passe actuellement a au moins comme bénéfice de rappeler que le médicament n’est pas un produit comme les autres. Ce n’est pas un produit qui est soumis au marché de l’offre et de la demande comme les autres (matériels, alimentation, etc.).
RÈGLES DU CONTRÔLE ANTI DOPAGE
Dans sa note d’information, le vétérinaire aborde aussi le sujet des contrôles anti dopage, notamment au regard des actes vétérinaires : "Il importe de prendre conscience que les délais donnés pour l’élimination des substances dopantes sont indicatifs. Et que seul l’entraîneur porte la responsabilité de faire courir un cheval ayant reçu une substance dopante dans le cadre de soins, même si le délai indicatif fourni par le vétérinaire est dépassé. Nous (les vétérinaires) aimerions être plus précis, plus fiable, mais nos délais sont donnés par l’expérience que nous avons de certains produits, des données de laboratoire, des retours que nous pouvons avoir sur des chevaux contrôlés positifs à telle ou telle substances (à ce titre les lectures des BO de France Galop et LeTROT sont très intéressantes). Cela explique que les délais peuvent varier suivants les vétérinaires, en fonction des expériences passées et de la prudence de chacun.
Il n’existe aucune information scientifique qui permette d’indiquer précisément le délai d’élimination du médicament au sein d’un organisme biologique. La variabilité individuelle de chaque cheval, de son environnement, rende l’exercice parfois périlleux.
(…) Les analyses de courtoisie sont le seul moyen d’être sûr que le produit est bien éliminé. Elles ne sont malheureusement pas simples à mettre en œuvre, en termes de délai d’obtention des résultats notamment."
L'étiquette présente sur tous les médicaments et qui impose le respect des règles rappelées dans ce dossier.
CAS DES VÉTÉRINAIRES ÉTRANGERS
24H au Trot.- Pouvez-vous nous rappeler le contexte légal de l’exercice de la pratique vétérinaire par un praticien non titulaire d’un diplôme vétérinaire français ?
Matthieu Laviron.- La loi est claire. Les vétérinaires étrangers peuvent exercer en France s’ils sont inscrits à l’Ordre régional des vétérinaires de leur zone d’exercice. Ils reçoivent dès lors un numéro d’ordre. Sans cela, ils ne peuvent prescrire ou exercer. Idem pour les vétérinaires retraités qui ne sont plus inscrits à l’Ordre.
24H au Trot.- Vous citez l’Ordre des Vétérinaires. Jusqu'où va son rôle ?
L’Ordre est là pour "garantir" aux clients que les vétérinaires qui sont inscrits à l’Ordre ont bien un diplôme. Il contrôle aussi la formation continue des vétérinaires. Et s’il y a un litige entre un client et un vétérinaire, l’Ordre est là pour servir de médiateur, voire également sanctionner le vétérinaire s’il le faut. On peut donc dire que c’est une sorte de garantie pour le client. Avec un vétérinaire étranger non inscrit à l’Ordre, il n’y a aucun recours.
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Stockage et gestion du médicament
Le principe est de n’avoir que les médicaments dont on a besoin sur le moment, avec une exception pour la trousse d’urgence. Le stockage doit avoir lieu dans un lieu sécurisé et fermé à clé. Les ordonnances pour chaque produit détenu doivent être présentes. Les résidus, fin de flacon, etc. doivent être jetés (conformément à la règlementation) dès la fin du traitement.
Cas particulier de la trousse d’urgence : il est possible et même recommandé de posséder une trousse d’urgence, avec une ordonnance reprenant les produits qu’elle contient avec les numéros de lot et date de péremption, ainsi que des indications sur leur utilisation. Son contenu est défini par la règlementation : un antipyrétique en cas de forte fièvre, un antispasmodique en cas de colique, un anti inflammatoire stéroïdiens en cas de crise allergique.
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Elimination des déchets
Les flacons même vide ne doivent pas être jetés à la poubelle. Ils font l’objet de circuit d’élimination à part, et doivent être placés dans des containers ou des sacs jaunes marqués Déchetsd'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou DASRI. Les seringues sont aussi éliminées comme cela, les aiguilles placées dans des containers sécurisés à part.
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Gestion des ordonnances
Les ordonnances doivent être conservées 5 ans.
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Le code des pratiques des traitements adminstrés aux chevaux à l'élevage et à l'entraînement
Les codes des courses (au trot et au galop) ajoutent des contraintes à l'utilisation des médicaments.
Le vétérinaire sanitaire
C'est une règle qui n'est pas encore appliquée partout. À partir de trois chevaux (le cas donc des entraîneurs de courses), tout détenteur d'équidés a l'obligation de faire une déclaration d'un vétérinaire sanitaire. Matthieu Laviron nous apprend sur ce sujet : "Cela date de quatre ou cinq ans. Ce sont les Directions des Services Vétérinaires (DSV) qui ont souhaité mettre cela en place. En cas d’épidémie, il s’agit de savoir qui contacter pour mettre en place des mesures sanitaires. Dans une écurie de courses, il y a souvent plusieurs vétérinaires traitants, notamment en fonction des choix des propriétaires, mais il ne peut y avoir qu’un seul vétérinaire sanitaire. Dorénavant, la mission du vétérinaire sanitaire intègre aussi une visite sanitaire obligatoire (tous les deux ou trois ans) qui est intéressante. C’est l’État qui offre cette visite aux détenteurs d’équidés en mandatant le vétérinaire sanitaire. Lors des trois dernières années, il s’agissait des mesures de bio sécurité à mettre en place pour éviter les maladies contagieuses. Avec le Covid, cela tombait en plein dans l’actualité. Maintenant, le thème est passé au bien-être animal. On peut dire qu’il s’agit d’une mission d’état."
Matthieu Laviron
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