TVA Equine : la filière reste en attente de l'arbitrage de Bercy

L’application du TVA au taux réduit de 5,5 % sur un certain nombre d’activités et produits agricoles, qui étaient actuellement taxés au taux intermédiaire de 10 %, a été introduite dans la loi de Finances 2023 lors de sa promulgation puis parution au Journal officiel le 31 décembre. Mais l’inclusion dans ces activités et produits comprend-t-elle la filière équine ? Rien n’est pas encore acquis dans ce domaine. Elle va dépendre des arbitrages effectués par les services ministériels du Budget de Bercy dans les conditions d’application du texte de loi lors des prochaines semaines. Ce que nous traduit en ces termes une source de la Gouvernance Cheval : "Pour l’instant, nous n’avons pas encore confirmation des activités qui seraient à 5,5 %. Pour l’instant toujours, le champ d’application du texte (N.D.L.R. : contenu dans la promulgation de la loi de Finances 2023 parue au Journal Officiel le 31 décembre) n’a pas été précisément défini. On peut donc imaginer que la partie agricole (élevage : ventes de reproducteurs, saillies, etc.) de la filière équine puisse être concernée par ce nouvel article mais un flou juridique plane encore. En d’autres mots, on n’est pas sûrs à l’heure actuelle que toutes les activités qui sont considérées agricoles avec le taux à 10 % dans la filière équine ne soient incluses dans le nouveau taux à 5,5 %. Une telle délimitation devrait nous être donnée par les services de Bercy prochainement." Notre contact parle "d’insécurité juridique du texte".
La balle est maintenant dans les camps de Bercy et des sociétés mères de la filière cheval. Celles-ci avaient jusqu'alors préféré attendre de disposer du texte définitif promulgué avant de "devoir retourner une nouvelle fois rencontrer les services de Bercy" nous précise notre interlocuteur de la Gouvernance Cheval.

Kracovia élue "pépite du mois"

Kracovia a su inverser la tendance. Et les suiveurs du compte Instagram de LeTROT ont fait de la pouliche de la casaque d’Ottavia Roffi-Urano la pépite du mois de décembre. Après quatre disqualifications pour autant de tentatives, la protégée de Jean-Michel Bazire n’avait pas franchement le profil d’une élue potentielle à la fin octobre. Mais un mois plus tard, cette fille de la star Ready Cash a totalement changé de logiciel. C’est désormais l’invincibilité qui accompagne sa nouvelle période : ses trois dernières courses se sont soldées par trois victoires dont deux en décembre, bien sûr à Vincennes. Montant les échelons un à un, la voici aujourd’hui capable d’ambitionner une participation aux courses de groupe. Trois succès c’est déjà autant que sa mère Alberta qui prit un peu plus de 100.000€ de gains et qui est une soeur de Défi de Retz (324 780 et 14 victoires) et Eiffel Tower, classique à 3 ans gagnant le Saint-Léger des Trotteurs à Caen au monté.

Guide Moi Forgan de nouveau sur la touche

Lauréat semi-classique sous la selle et deuxième du Prix du Président de la République (Gr.1), Guide Moi Forgan (Neutron du Cébé) connaît une nouvelle interruption de carrière. Après une réapparition l'été dernier, il avait réussi à s'imposer à Vincennes lors de ses retrouvailles avec l'anneau parisien en novembre. "Il est malheureusement de nouveau sur la touche, nous a appris son entraîneur Pascal Castel. On va essayer de le "réparer" mais c'est de plus en plus compliqué. Ses soucis (de jambes) reviennent tout le temps et on arrive pas le caler pour l'instant."