Les Sénateurs parlent cheval, tva et casinos

Le cheval a été très présent ce mardi 16 mai dans le cadre des travaux du Sénat. Tout d'abord à propos de la TVA mais aussi concernant le projet d'installation de casinos dans les villes à "activité équestre historique".

La proposition de loi 'Ferme France' et les taux de TVA
Mardi 16 mai 2023, le Sénat a achevé l'examen des amendements de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur des activités agricoles en France. Déposée par Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi vise, de manière transpartisane, un choc de compétitivité, à travers l'adoption d'un plan "Compétitivité de la Ferme France" à horizon 2028.
Parmi les nombreux chapitres, celui concernant la TVA dite équine a été abordé et il est préconisé "un taux de TVA intermédiaire pour l’élevage et l’entraînement des équidés". Il est ainsi précisé : "Pour concrétiser l’engagement du Gouvernement français d’utiliser toutes les possibilités offertes par la révision de la directive TVA sur les équidés, obtenue de haute lutte après dix ans de pourparlers lors de la présidence française de l’UE, la commission a adopté un amendement COM-1 rect. de Jean-Pierre Vogel, qui avait déjà été adopté au Sénat lors du projet de loi de finances pour 2023, assujettissant l’élevage, l’entraînement et la vente d’équidés au taux intermédiaire de 10 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet amendement permettra à l’élevage français, l’un des plus reconnus au monde, de faire face à la concurrence irlandaise." Il reste maintenant à ce que ce texte passe à l'Assemblée Nationale pour qu'il puisse être applicable.

Des casinos à Pompadour et Saumur
L'autre sujet concerne également, in fine, des recettes fiscales potentielles pour l'État via l'installation de casinos dans des villes à "activité équestre historique". Le Sénat a en effet adopté une proposition de loi intégrant la notion de présence de filière équestre de haut niveau comme un critère pour pouvoir recevoir un établissement de jeux dans la même agglomération. La loi actuelle limite cette autorisation aux villes thermales, stations balnéaires et très grandes agglomérations selon un cahier des charges à la fois précis et strict. Le projet de loi a été "taillé sur mesure pour Saumur en Maine-et-Loire et Arnac-Pompadour en Corrèze" précise aujourd'hui Ouest France dans un article qui rappelle que le projet de "casino de Saumur se heurte depuis plusieurs décennies à un mur législatif (...) et permettrait la création d'une centaine d'emplois". Président du Groupe Cheval au Sénat, Jean-Pierre Vogel a commenté : "Cela permettrait de créer de la synergie autour du jeu entre les activités équestres et hippiques et casinos. C'est très localisé pour faire aboutir le projet. Peut-être faudra-t-il faire un bilan dans quelques années pour voir s'il est possible de décliner à d'autres site. Je considère que ce sera excellent pour la filière. Il faudra qu'il passe le cap de l'Assemblée pour être appliqué d'où la nécessité d'être prudent et de commencer par ces deux villes-là. Je crois en la synergie entre le milieu du cheval et les casinos. On sait aussi que cela peut générer des revenus à l'État via les taxes et si cela peut peser dans la balance pour l'allègement des taux de TVA, ce ne serait pas si mal." D'où la pertinence de lier, même indirectement ces deux actualités.