Élections socioprofessionnelles : le guide détaillé

Ce sera le grand sujet des prochaines semaines qui va déboucher sur la nouvelle composition du Comité de la SETF, et de son/sa président(e) en décembre prochain. Les élections socioprofessionnelles du trot vont désigner 25 des 52 membres du Comité. Au début du mois, la liste des électeurs a été validée et publiée au Bulletin Officiel de la SETF. La semaine dernière, trois candidats ont annoncé leur candidature au mandat de président(e) de la société mère. Quelles sont les étapes à venir ? Quelles sont les nouveautés de cette élection ? Suivez le guide.

Où en sommes-nous à date ?
Pour une élection, il faut des électeurs. Ceux qui participeront à celles, socioprofessionnelles, du trot seront un peu plus de 9.600 (9.606 exactement). La liste a été clôturée au 1er septembre sur la base de cotisants à jour de cotisations (2020 à 2023) au 1er août. Elle a ensuite été publiée le jeudi 7 septembre dans le bulletin officiel de la Société d’Encouragement à l’Elevage du Trotteur Français (SETF) [à retrouver par ce LIEN].
Ces personnes (représentant quelquefois une entité juridique comme une écurie propriétaire ou une S.C.E.A. d’élevage) sont toutes rattachées à un ou plusieurs collège(s) électoral(aux) au sein de cinq possibles.

Chaque votant est aussi rattaché à une région dans le cadre du volet régional des élections. Elles sont au nombre de 9 et correspondent au maillage territorial des Fédérations régionales des Courses Hippiques.




La prochaine étape
La clôture des candidatures aura lieu le 29 septembre à 12h. Elle concerne l’ensemble des candidats tant aux scrutins régionaux que nationaux (dans les 5 collèges listés plus tôt).

Cela a été un chantier de la mandature en cours. La réforme des statuts et du code électoral de la SETF a été adoptée lors d’un Comité exceptionnel le 25 novembre dernier. Les travaux avaient été confiés à un groupe de travail juridique présidé par Alexandre Lanoë, vice président de la SETF.

Deux nouveautés du code électoral dans le collège des propriétaires :
➤ Les personnes éligibles dans le collège des propriétaires ne doivent pas être titulaire depuis au moins deux ans d’une licence d’entraîneur ou de jockey (contrairement au schéma d’avant la réforme des statuts de 2022). Cette importante nouveauté est commentée par Guillaume Maupas, directeur des courses et de l’association de la SETF : "La volonté lors de la réforme des statuts a été de créer un collège de propriétaires qui défende les intérêts des propriétaires indépendants, qui paient des pensions au quotidien et qui ne sont pas eux-mêmes socioprofessionnels. Cette réforme ne s’applique pas au collège des éleveurs qui autorisent des candidats également titulaires d’une licence d’entraîneur ou de jockeys."
➤ Les conditions d’éligibilité ont changé. Guillaume Maupas précise : "On a élargi les conditions d’éligibilité. Dorénavant, il faut, en 2022 ou 2023, soit, avoir fait courir un cheval sous ses couleurs (inchangé), soit, détenir l’équivalent de la propriété d’un cheval (100%) en association. Il faut par ailleurs préciser que les bailleurs, dans le cadre d’un contrat de location de carrière de courses, ne sont ni électeurs ni éligibles."


Alors que les précédentes élections socioprofessionnelles de 2019 s’étaient déroulées en tenant de s’appuyer sur des listes de candidats, avec pour chacune d’elle un programme, Guillaume Maupas rappelle : "Le mode de scrutin uninominal a été réaffirmé par le groupe de travail sur les statuts et donc dans le texte adopté par le Comité. On élit bien des personnes et non des représentants de listes. Nous serons très vigilants sur la façon dont seront rédigées les professions de foi, dans le respect desdits statuts."

➤ Nouveauté 2023 : l’obligation d’annoncer sa candidature à la présidence en amont des élections
Tout candidat à la présidence de la SETF doit dorénavant se déclarer en amont de la clôture des candidatures. Dès la phase des élections régionales et nationales, concourant à la composition du futur Comité de la SETF qui désignera lui-même son (sa) président(e) par vote, les "ambitions" seront donc dévoilées et connues de tous. Guillaume Maupas précise : "La différence par rapport à la précédente élection de 2019 est que, parallèlement à la clôture des dépôts des candidatures du 29 septembre, on se doit d’avoir reçu les candidatures à la présidence de la SETF. Et cela va tout changer car cela peut permettre à des candidats d’afficher dans leurs professions de foi, lors des élections régionales ou nationales, leur soutien à tel(le) ou tel(le) candidat(e) à la présidence. Et on est bien là, avec une démarche audible, dans une élection uninominale, sans référence à une notion de liste. La frontière est ténue mais on veillera à la faire respecter." L’examen des professions de foi sera donc renforcé par la SETF lors de ces élections.

Depuis la semaine dernière, trois candidats, tous au sein du collège national des propriétaires, ont déclaré publiquement leur candidature à la présidence de la SETF. Il s’agit du président en exercice Jean-Pierre Barjon, de Caroline Sionneau et de Gilles Jeziorski.








➤ Nouveauté 2023 : la création d’une commission électorale
Les nouveaux statuts de la SETF ont entériné la création d’une commission électorale. Ce "collège de sages" (au nombre de trois) sera le garant du bon déroulement de l’élection. En décembre 2022, Alexandre Lanoë, lors de sa présentation des travaux qui ont abouti aux actuels statuts nous avait déclaré : "On a formalisé les responsabilités et le fonctionnement d’une Commission électorale qui va être instaurée en janvier [2023]. Elle est composée de trois membres du Comité qui ne peuvent pas être candidats aux élections. Antérieurement, on ne parlait que de deux personnes désignées par le Conseil d’Administration qui n’intervenaient qu’en fin de parcours électoral, au moment du dépouillement des votes. Désormais, on crée une Commission électorale désignée par les membres du Comité. Et cette Commission a un mandat détaillé pour superviser tout le processus électoral, pour garantir sa régularité, sa neutralité, sa légalité. Elle pourra aussi être saisie – ce qui n’était pas le cas auparavant de manière formelle. Elle pourra être saisie de toute réclamation relative au déroulement de la campagne ou du scrutin. La Commission électorale pourra par exemple mener des auditions si cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une réclamation. Pour résumer, la mise en place d’une Commission électorale, c’est formaliser la garantie du droit de tous les candidats."



Guillaume Maupas développe en termes d’exemples d’intervention de cette commission électorale : "Si jamais nous avons des difficultés par rapport à l’interprétation d’une profession de foi, dans le cadre du respect du scrutin uninominal, ce sera à la commission électorale de trancher. Nous avons déjà soumis la liste définitive des électeurs aux membres de ladite commission électorale pour la faire valider avant publication."

La proclamation des résultats : le 31 octobre
C’est le 31 octobre 2023 à 14 heures qu’auront lieu successivement la clôture du scrutin, le dépouillement, la validation et la proclamation des résultats. Cette année, cette date sera aussi celle de la clôture des élections socioprofessionnelles parallèles du galop. France Galop proclamera donc pareillement le 31 octobre les élus régionaux et nationaux du galop. Cette concomitance des dates est une première. Le 9 novembre, les résultats seront publiés au bulletin officiel de la SETF.

La phase des élections régionales après le 31 octobre
On entre après le 31 octobre dans la phase régionale avec les élections des présidents des comités régionaux dans chaque fédération (ces présidents sont membres de droit du Comité de la SETF). Chaque comité élira ses 6 représentants au conseil régional du trot qui conduira ensuite à l’élection du président du conseil régional, lui-même membre du Comité de la SETF. Cette phase doit être close avant la première réunion du nouveau Comité de la SETF programmée le 14 décembre 2023, à l'issue duquel l'élection du (de la) Président(e) sera effectuée.