Les activités équestres passent en TVA réduite en 2024

Le service presse du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle a annoncé aujourd'hui que le projet de loi de finances pour 2024, dans son volet recettes, intégrait des amendements pour rétablir le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sur les activités des établissements équestres. La version présentée par la première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de la procédure du "49.3" est passée avec des derniers arbitrages en ce sens. Dans la liste d'activités équestres énumérées, on trouve l'enseignement de l’équitation, l'accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, les animations et activités de démonstration aux fins de découverte et familiarisation de l’environnement équestre. Depuis 2013, comme le reste de la filière cheval, une partie de ces activités se voyait appliquer le taux normal de TVA de 20 %. C'était notamment le cas de l'enseignement de l'équitation.

Cette décision est le résultat d'une demande de la Fédération Française d’Equitation (FFE) et du Groupement Hippique National (GHN), relayée par un important travail de lobbying. C'est Bruno Le Maire en personne, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, qui a reçu ce jeudi Serge Lecomte, président de la FFE, et Philippe Audigé, président du GHN, pour leur annoncer cette décision gouvernementale. Ce taux réduit s'appliquera à compter du 1er janvier 2024.
Pour rappel, l'ensemble de la filière cheval, y compris celle des courses (dite hippique), a bénéficié dans la précédente loi de finances (de 2023) du rétablissement de la TVA à taux réduit pour les activités liées à l'élevage et à la vente de reproducteurs. Le nouvel acquis qui ne concerne que la filière équestre fissure, en quelque sorte, l'approche sous l'angle d'une filière cheval unie sur les questions fiscales. Membre justement du Comité filière Cheval et interlocuteur ministériel sur les questions liées à la filière hippique, Stéphane Meunier, président du Syndicat des Entraîneurs, Drivers et Jockeys du Trot (SEDJ), nous a fait part de sa réaction : "La filière équestre a fait un fort lobbying pour obtenir la TVA réduite pour l'enseignement équestre. Il faut préciser que cette TVA à taux réduit ne s'applique pas à l'activité de pension des chevaux. Ce résultat est le fruit d'un travail important qui existe, en sous main, depuis un an."

Autre acquis de la PLF 2024 : la sécurisation des camions de transport de chevaux à seules fins professionnelles
Les représentants des courses ont décroché de leur côté la conservation d'un amendement important, nous apprend Stéphane Meunier : "On a obtenu dans la PLF 2024 la sécurisation du statut fiscal professionnel des camions de transport de chevaux avec des cabines à cinq places. Certains professionnels s'étaient vu refuser récemment par l'administration fiscale l'inscription de ces camions dans un usage professionnel, les classant en véhicule à usage mixte (pouvant transporter des passagers), avec toutes les conséquences comptables et fiscales que cela comporte (récupération de la TVA lors de l'achat, classement en immobilisations, etc.)." Voilà un acquis pour la filière hippique qui vaut aussi pour l'ensemble des acteurs de la filière cheval.