Suite aux annonces des Échos, la Filière réagit

L'information publiée jeudi dans "Les Échos" et dont on vous résumait les principaux points dans notre édition d'hier (voir ICI) a généré de nombreuses réactions. D'une même voix, la Filière courses a ainsi pris la parole en toute fin de journée via un communiqué co-signé par la SETF et France Galop. L'idée est de recontextualiser les paris hippiques dans son propre environnement et plus largement dans celui des paris. Et de s'opposer formellement à cette mesure présentée comme un "danger de mort". Voici le communiqué dans son intégralité.
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Hausse de la fiscalité sur les paris hippiques : 100 M€ de revenus agricoles en moins, une filière en danger de mort immédiate

Le journal Les Echos a relayé le projet du gouvernement d’envisager une forte hausse des taux de prélèvements de cotisations sociales sur le produit brut des jeux (PBJ) des paris hippiques.
Aujourd’hui, ce prélèvement est à un taux de 6,9% sur le PBJ, pour un montant de 137.791.057€ en 2023. Au regard des informations publiées et de nos projections budgétaires pour 2025, la hausse atteindrait un montant de 60 à 100M€. La filière agricole des courses hippiques française est un modèle unique, dont la viabilité repose sur les ressources issues des paris qui financent les courses et l’élevage, et soutiennent la filière dans son ensemble. Concrètement, les revenus issus des paris hippiques sont à 100% reversés à la filière, permettant de financer les encouragements bénéficiant notamment aux professionnels agricoles éleveurs et entraîneurs et leurs personnels, l’entretien des 233 hippodromes répartis dans nos territoires et l’organisation des 18000 courses tout au long de l’année, faisant ainsi vivre 40 000 personnes en France.

Ainsi, cette nouvelle taxation provoquerait immédiatement une perte directe de 60 à 100 millions de revenus agricoles distribués à la filière, soit une diminution mécanique de 15 à 20%, avec un impact mécanique sur la pérennité de l’activité de nombreux acteurs. Les sociétés mères des courses hippiques, France Galop et la Société d’Encouragement à l’élevage du Trotteur Français (SETF) - toutes les deux associations loi 1901 - , se sont pourtant vu confier par l’État des missions de service public d’amélioration de l’espèce équine, de formation, de promotion de l’élevage et de développement rural : modèle de développement unique et vertueux, autonome financièrement avec une redistribution de tous les revenus aux acteurs agriculteurs, contributeur au budget de l’Etat et à l’économie des régions.
Au motif de ces missions, la filière hippique bénéficie d’une fiscalité spécifique assurant son auto-financement, tout en étant fortement contributrice au budget de la Nation.
Vouloir aligner ou rapprocher excessivement les taux de cotisations applicables aux courses hippiques sur ceux des autres acteurs du jeu contrevient à l’essence même de la conception de notre filière.
Après une décennie constatant une perte significative de clients joueurs, associée à une optimisation massive des charges, les sociétés mères, à but non lucratif, ne sont en effet pas en mesure d’absorber cette hausse de taxation. Dès lors, les deux sociétés mères seraient contraintes de diminuer les ressources des acteurs agricoles de la filière de 15 à 20 %, ce qui serait impossible et inimaginable.
Cela conduirait immédiatement à un engrenage fatal pour la filière, ses emplois et les recettes fiscales de l’Etat. Cette finalité est contraire au résultat escompté par la mesure.
Aussi, France Galop, la Société du Trotteur Français et l’ensemble des acteurs agricoles de la filière des courses hippiques s’opposent fermement à ce projet et souhaitent son abandon.

DERNIÈRE MINUTE
En fin de journée, Jean-Pierre Vogel, Président du Groupe Cheval au Sénat, nous a fait parvenir le courrier qu'il a adressé au Premier Ministre. Celui-ci reprend les termes du communiqué ci-dessus et se conclut par : "je suis très défavorable à ce projet qui nuirait gravement à tout ce pan de l’économie et souhaite bien entendu son abandon. Le secteur des courses fait d'ores et déjà l'objet d'une surtaxation avec la hausse de la TVA sur ses activités, et il serait peut-être de meilleure politique pour accroître les recettes d'autoriser le PMU à développer de nouvelles offres de jeux."