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Actualité - 02.09.2020

Les exonérations de charges sont actées pour les entraîneurs

Les aides et soutiens à la filière hippique, en cette période de crise sanitaire, ne sont pas faciles à mobiliser. Les entraîneurs notamment ne rentrent pas souvent dans les "bonnes cases" et ne bénéficient, au final, d’aucune exonération de charge. Ce constat avait été déjà été fait, en juin dernier, par Stéphane Meunier, président du Syndicat des Entraîneurs, Drivers et Jockeys de trot (SEDJ), dans le cadre d’une rencontre avec le tout nouveau chef du bureau Cheval au Ministère de l'Agriculture : « Cette réunion a permis aux trois représentants des courses de mettre les points sur les "i" et de dire leur mécontentement très vif, car les courses n'ont reçu aucune aide directe contrairement à la filière équestre alors que notre secteur d'activité est bien sûr en crise aussi. »
Les trois associations professionnelles des entraîneurs (AEDG et AEP Galop au galop) et SEDJ au trot ont continué leur travail d’argumentation et d’information depuis. Résultat : elles viennent de recevoir la confirmation de leur deux interlocuteurs l’éligibilité des entreprises d’entraînement aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations patronales. Le communiqué commun aux trois associations et syndicats expliquent :
« Principalement vous pourrez bénéficier de deux aides :
- La première permet aux entraîneurs (non-salariés agricole) de réduire forfaitairement leur cotisation personnelle.
- La deuxième permet une exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales dues au titre des périodes allant du 1er février 2020 au 31 mai 2020. »

Rencontré aux ventes de yearlings d’Arqana Trot, Stéphane Meunier nous explique : « On a reçu une réponse officielle du Ministère de l’Agriculture comme quoi on (les entraîneurs) étaient éligibles aux exonérations patronales, salariales et exploitants pendant la période de confinement inscrites dans la troisième loi de finances rectificative (NDLR : cette loi a été promulguée le 30 juillet et publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020). On attendait la réponse officielle du Ministère après nos différents échanges lancés ces derniers mois. La classification équestre a été introduite dans la loi mais le principal est que les entraîneurs peuvent désormais entrer dans la catégorie d’activité du sport, dans une dénomination élargie. » Une ouverture des exonérations est en effet actée pour les activités liées au sport mais sous la désignation « Autres activités liées au sport » Deux cas vont se présenter : soit l’entraîneur rentre dans le critère équestre, soit dans le critère du sport, rubrique « Autres activités liées au sport ».

La nouveauté par rapport aux déclarations du mois de juin des représentants socioprofessionnels, lors de leurs échanges avec le Ministère, est qu’une partie des charges salariales, en complément de charges patronales entre désormais dans le champ des exonérations. Stéphane Meunier continue : « Les exonérations sur les charges salariales concernent des hauts salaires, de type cadre et ne devraient pas beaucoup concerner notre filière, notamment au trot. Par contre, pour les charges patronales, cela sera totalement effectif. De même que les cotisations personnelles des entraîneurs en tant que dirigeant/exploitant. Il y aura pour ces derniers un remboursement de cotisations, soit un aménagement des cotisations dans leur échéancier. » Ces exonérations seront applicables sur la période du 1er février au 31 mai 2020.

La prochaine étape passe une rencontre avec la MSA de Picardie le 3 septembre. « La caisse de MSA de Picardie est pilote et nous détaillera toutes les procédures à suivre. Nous retransmettrons à tout le monde par nos réseaux. Il y aura aussi des représentants des entreprises qui travaillent à nos entreprises de comptabilité et à nos bulletins de salaire. On conseille donc aux entraîneurs de se rapprocher de leur cabinet comptable et de leur caisse de MSA. Ils les guideront dans les démarches à entreprendre. » Il faut souligner que cet accord est le fruit d’une démarche des seuls représentants socioprofessionnels, sans l’intervention des sociétés mères. En ce qui concerne leurs interlocuteurs officiels, Stéphane Meunier tient à souligner les rôles importants tenus par Pierre Tribon (Chef du bureau cheval et Institution des Courses), Florent Romagoux (Adjoint au Chef du bureau cheval) du Ministère de l’Agriculture, Pascal Cormery (Président) et François-Emmanuel Blanc (Directeur Général) de la MSA.

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